La traite des êtres humains

L’expression « traite des êtres humains » désigne le fait de recruter, de déplacer d’un endroit à un autre, dans un même ou vers un autre pays, d’héberger ou d’accueillir une personne par la menace ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, dans le but de l’exploiter pour en retirer un bénéfice (la prostituer, la forcer à travailler, vente des organes …).

Il ne faut pas confondre le trafic illicite des migrants, qui est fondé sur le transport des personnes et la traite des personnes qui est fondée sur l’exploitation.

La traite est parmi les activités criminelles internationales les plus importantes au même titre que le trafic de drogues et d’armes.

La traite constitue une infraction pénale et est définie au Code pénal (articles 382-1 et ss). Ces faits sont passibles de sanctions sévères (peine d’emprisonnement de 3 à 10 ans et amendes pouvant s’élever à 100.000 euros).

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Les formes multiples de la traite

Exploitation sexuelle

Exploitation sexuelle

La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle est le fait de recruter, déplacer une personne d’un endroit à un autre, de l’héberger ou de l’accueillir en vue de la prostituer et d’en tirer ainsi un profit illicite. Une grande partie des personnes victimes de la traite en Europe proviennent d’Europe de l’Est, des pays d’Afrique, de Chine et d’Amérique latine.

Les personnes concernées, généralement jeunes et issues de milieux pauvres, sont recrutées dans leurs pays par des individus, appartenant ou non à des réseaux organisés, qui leur font miroiter un travail dans un pays de l’Union européenne. Les victimes subissent alors un parcours de mise en condition impliquant des pressions physiques et morales sur elles-mêmes et/ou leurs familles restées au pays. Sans résistance, privées d’identité et de liberté, isolées dans un pays dont elles ne connaissent pas la langue, elles sont traitées comme des marchandises. Elles sont alors exploitées par un proxénète qui exige d’elles le remboursement d’une prétendue dette d’un montant considérable.

La mendicité forcée

La mendicité forcée

La principale difficulté dans ces affaires réside dans l’identification, c’est-à-dire la distinction à faire entre des personnes qui mendient pour leur famille sans véritable pression et des gens qui sont obligés de ramener une somme d’argent chaque jour. La mendicité forcée, souvent difficile à distinguer de la mendicité pour raisons économiques, prend souvent l’apparence d’une exploitation familiale mais relève généralement d’une organisation plus importante combinant d’autres formes de traite.

L’obligation de commettre des délits ou des crimes

L’obligation de commettre des délits ou des crimes

Les victimes sont forcées par exemple de voler à l’étalage dans les magasins ou de commettre des cambriolages, de vendre de la drogue, d’effectuer du trafic d’armes ou de frauder des marchandises, de faire des détournements d’argent, des copies et vols de carte de crédit via internet.

Exploitation par le travail

Exploitation par le travail

On est en présence d’un cas de traite à des fins d’exploitation par le travail lorsqu’une personne, soit recrute, ou transporte ou encore héberge un autre individu dans le but exclusif d’exploiter sa force de travail dans un mépris généralisé des règles élémentaires du droit du travail. Souvent, l’auteur de la traite est également le bénéficiaire du travail ou des fruits du travail de la victime, mais il peut également relever d’un réseau. Dans ce cas, son rôle se limite à un recrutement, un acheminement ou un hébergement au terme duquel la victime est remise à l’exploiteur. Les secteurs d’activité les plus touchés sont la construction, les aides à la personne et la garde d’enfants.

La traite ou la vente d’enfants

La traite ou la vente d’enfants

Par «enfant victime de la traite», on entend toute personne de moins de dix-huit ans qui est recrutée, transportée, transférée, hébergée ou accueillie aux fins de l’exploitation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays donné. On comprend par vente d’enfants, tout acte par lequel un enfant est remis à une autre personne contre rémunération ou contre un autre avantage . Ce trafic expose les enfants souvent à la violence et à la maltraitance sexuelle et enfreint leur droit d’être protégé, de grandir dans un cadre familial et d’avoir accès à l’éducation.

Les caractéristiques de la traite

L’exploitation

Les victimes sont exploitées dans la prostitution, le travail forcé, la mendicité organisée, la contrainte à commettre un crime ou un délit. Elles vivent sous la contrainte et sont parfois retenues prisonnières et maltraitées.

Recrutement

Les victimes sont recrutées par de fausses promesses d’embauche ou de financement des études, par séduction ou enlèvements ...

Transport

Les victimes sont transportées d’un pays à l’autre, avec ou sans papiers, dans des conditions souvent difficiles, cachées dans des voitures ou des camions.

Hébergement

Les victimes vivent dans des conditions indignes et sous l’emprise de l’exploiteur.

Comment agir ?

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Identifier

Les personnes victimes de la traite peuvent se trouver dans diverses situations.
Un ou plusieurs de ces signes peuvent indiquer qu’une personne est victime de traite.

Survolez les pictogrammes pour en savoir plus. Tapez les pictogrammes pour en savoir plus.
  • Enfermement Enfermement
    Enfermement
    • Elle ne peut pas ou pense ne pas pouvoir quitter son environnement de travail
    • Elle donne l’impression d’être surveillée
    • Elle n’a pas ou peu de vie sociale ou de contacts extérieurs Contrainte:
  • Enfermement Enfermement
    Contrainte
    • Elle pense être obligée de travailler (par peur, dette, etc.)
    • Elle laisse quelqu’un d’autre parler pour elle
    • Elle agit comme si elle avait reçu des consignes
    • Elle est punie si elle ne fait pas bien son travail
    • Elle est dépendante de quelqu’un
  • Enfermement Enfermement
    Peur
    • Elle montre de la peur ou de l’angoisse vis-à-vis des personnes qui l’entourent dans son travail
    • Elle se méfie des autorités, a peur de leur être livrée (peur de représailles ou d’être expulsée)
  • Enfermement Enfermement
    Violence
    • Elle a subi des violences ou des menaces contre elle-même ou des êtres chers
    • Elle présente des signes de violences
    • Elle subit des insultes ou des mauvais traitements
    • Ses conditions de vie ou travail ne sont pas dignes (locaux, horaires, etc.)
  • Enfermement Enfermement
    Situation instable
    • Elle n’est pas en possession de ses papiers d’identité
    • Elle ne connaît pas les langues parlées au Luxembourg
    • Elle ne connaît pas l’adresse de son domicile ou de son lieu de travail
    • Elle n’est pas ou peu rémunérée
    • Elle n’a pas accès aux soins médicaux

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Réagir

Police Grand-Ducale

Si vous êtes en présence de tels signes laissant présumer un cas de traite, merci de signaler ces faits à la Police Grand-Ducale en appelant le 4997-6210 (pendant des heures de bureau) ou le 113 (en dehors des heures de bureau) ou en envoyant un courriel à l’adresse traite@police.etat.lu

OU

Services d’Assistance aux Victimes de la Traite des Êtres Humains

Vous pouvez aussi contacter un des Services d’Assistance aux Victimes de la Traite des Êtres Humains.

Savteh

T. 621 31 69 19 ou 26 48 26 31

E-mail : traite.humains@visavi.lu

LU 9h00-13h00, ME 9h00-17h00, JE 9h00-17h00, VE 13h00-17h00

Coteh

T. 621 35 18 84 ou 24 87 36 22

E-mail : coteh@fmpo.lu

LU 8h30-16h00, MA 08h00-12h00 & 13h30-16h30, ME 13h30-16h30, VE 8h00-12h00